Logo OEC Auvergne Ordre des Experts-Comptables Auvergne
» Accueil / Thematiques / Juridiques
Rechercher
» Recherche avancée
Un nouveau Conseil pour 2009-2012                                "La Nuit qui Compte" : tous au BBowl, le 25 mars prochain !...                                RSS 2.0
Commission Darrois - pour une grande profession de droit
Commission Darrois - pour une grande profession de droit
La Commission Darrois propose aux internautes de contribuer au travail de réflexion qui lui a été confié par le Président de la République en vue de la création d'une « grande profession du droit ».

 

Textes Réglementaires


Statut des AGC
La réforme de l’Ordonnance de 1945 introduite le 25 mars 2004 ouvre la possibilité d’exercer l’activité d’expertise comptable au sein d’associations de gestion et de comptabilité (AGC).


Les textes réglementaires
Retrouvez l'ensemble des ordonnances et des décrets qui encadrent l'exercice de la profession d'expert-comptable.


Exercice de la profession


Assurance Responsabilité Civile



Conditions d'inscription au tableau
Vous trouverez dans cette rubrique le guide d'inscription au Tableau, sous forme de fichier word à télécharger.




La convention collective
Les informations relatives à la convention collective de la profession des experts-comptables sont disponibles sur les sites web de la profession.


Droit et Régulation


Déontologie de l'expert-comptable



Assurance RCP


Vos obligations légales en matière d’assurances



Le contrat groupe RCP en 2008



Liens utiles