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Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Présentation à la profession

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Le 9 mars 2017, la Direction Départementale des Finances Publiques du Puy-de-Dôme a présenté aux experts-comptables auvergnats la mise en place de cette réforme qui s'appliquera à compter de 2018.

Évelyne SERIN-CABEAU, Présidente de l'Ordre des Experts-Comptables d'Auvergne, après avoir a accueilli les consoeurs et les confrères présents physiquement dans les locaux de l'Ordre mais également de l'Allier, du Cantal et de Haute-Loire qui suivaient cette réunion en visioconférence et remercier les services de l'État pour avoir organisé une information spécifiquement délivré à la profession, a donné la parole à Jean-Noël BRIDAY, commissaire du Gouvernement près l'Ordre en Auvergne.

Le Directeur Départemental des Finances Publiques du Puy-de-Dôme a présenté les objectifs de cette réforme et le contexte de sa mise en oeuvre.

Monsieur Jean-Jacques VILLETTE responsable de la Division Particuliers - Missions Foncières de la DDFiP et Mme Pascale AMPE, responsable du Pôle Fiscale de la DDFiP, ont par la suite développé en détail cette nouveauté :

  • Présentation du prélèvement à la source (revenus concernés, taux, année de transition...)
  • Gestion du prélèvement à la source par l'usager dans son espace particulier
  • L'enchaînement des années 2017, 2018, 2019
  • Quelles modalités déclaratives et de paiement pour  les tiers collecteurs  (employeurs privés, administrations publiques, collectivités territoriales et leurs établissements...)
  • ...

Cliquez ici pour consulter la présentation.

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